Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.lesamantsdumarche.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi : 

Propriétaire : Hilary Carlin - Restaurant «Les amants du marché» - 1 rue Bourbaki 64000 Pau

Responsable publication : Hilary Carlin - mail :Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Webmaster : Raphael Augier - mail :Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Hébergeur : 1&1 Internet SARL 7, place de la Gare - BP 70109 - 57201 Sarreguemines Cedex

 

Conditions générales de l’utilisation du site.

L’utilisation du site www.lesamantsdumarche.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’ utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’ utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.lesamantsdumarche.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière. 

Ce site est normalement accessible à  tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par www.lesamantsdumarche.fr. 

Le site www.lesamantsdumarche.fr est mis à jour régulièrement par Hilary Carlin. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’ utilisateur qui est invité à  s’ y référer le plus souvent possible afin d’ en prendre connaissance. 

3. Description des services fournis.

Le site www.lesamantsdumarche.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. 

Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Hilary Carlin est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’ usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
 

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Hilary Carlin. 

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’ un quelconque des éléments qu’ il contient sera considérée comme constitutive d’ une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle. 

Par ailleurs, la mise en forme de ce site a nécessité le recours à des sources externes dont nous avons acquis les droits ou dont les droits d’utilisation sont ouverts : 

Design : Rémi Langlumé ; Photographies Rémi langlumé et Shutterstock A7880S

Limitations de responsabilité.

Hilary Carlin ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’ utilisateur, lors de l’ accès au site Hilary Carlin. 

Hilary Carlin ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’ une perte de marché ou perte d’ une chance) consécutifs à  l’utilisation du site www.lesamantsdumarche.fr.

 Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 aout»t 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

 A l’occasion de l’utilisation du site www.lesamantsdumarche.fr, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.lesamantsdumarche.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

 En tout État de cause Hilary Carlin ne collecte des informations personnelles relatives à  l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.lesamantsdumarche.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à  leur saisie.

 Le site n’est pas déclaré à  la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles. .

 Liens hypertextes et cookies.

Le site www.lesamantsdumarche.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’ autorisation de Hilary Carlin. Cependant, Hilary Carlin n’ a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’ assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’ utilisation du site www.lesamantsdumarche.fr est soumis au droit français. Le consommateur peut saisir soit l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

« En cas de litige entre le professionnel et le consommateur, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable.

A défaut d’accord amiable, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel, à savoir l’Association des Médiateurs Européens (AME CONSO), dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel.

La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer :

-              soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l’AME CONSO : www.mediationconso-ame.com ;

-              soit par courrier adressé à l’AME CONSO, 11 Place Dauphine – 75001 PARIS. »

 Les principales lois concernées.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à  l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

 Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’Économie numÉrique.


3 rue Bourbaki, 64000 Pau

OUVERTURE
du lundi au samedi
de 10h à 19h

 

RESERVATION
05 59 02 75 51